Réglementation et contrôle de la prévention incendie dans les bâtiments : quelles évolutions ?
Les défis à relever sont nombreux en matière d’adaptation aux procédés de construction innovants, notamment avec l’utilisation de matériaux bio-sourcés, et en matière d’exploitation, qui privilégie aujourd’hui la mixité d’usage.
1- Adapter le contrôle à une sortie du prescriptif en ERP
Le corpus réglementaire qui régit la prévention contre l’incendie dans les Établissements recevant du public (ERP), basé sur un modèle prescriptif et un contrôle exhaustif des ERP par les commissions de sécurité, a fait ses preuves mais est perfectible.
Ainsi, en permettant le passage d’une logique de moyens à une logique de résultat, l’ordonnance Essoc 2 répond à la nécessité de prendre en compte des solutions innovantes, et les travaux menés sur les conditions du contrôle “bâtimentaire”, lors de la révision du décret du 08 mars 1995, devront permettre d’adapter le contrôle des ERP.
2- Face à la mixité d’usage des bâtiments, quelles convergences possibles en matière de réglementation et de contrôle ?
Les acteurs de la prévention incendie souhaitent préserver l’efficacité de mesures de prévention, ayant fait leurs preuves mais manquant aujourd’hui d’évaluation de leurs performances.
Parallèlement, les défis posés par la mixité d’usage pourront être relevés à condition de faire converger les réglementations en matière de construction et de contrôle. »
